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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16621124
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Délibérations de la session 16621124
Rubrique "Relations avec la Cour (gouvernement)"
Catégorie "Instrumentalisation du Conseil"
Relations avec la Cour (gouvernement)
Instrumentalisation du Conseil
16630127(01)
Arrêt du Conseil du 27/10/1662 invalidant celui du 21/10/1662 qui portait révocation du gouvernement de Villeneuve-de-Berg
Action des Etats